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1. OBJET
Le site « MMA Figs » ci-après dénommé « le Site » accessible à l'adresse mmafigs.com est un site d'information en ligne consacré aux sports de combat. Le Site est mis à la disposition du public dans un standard ouvert de communication.
La présente notice vous présente les informations légales et les conditions générales d'utilisation du Site qui fixent :
- les modalités selon lesquelles le site est mis à la disposition de l'internaute ;
- les conditions dans lesquelles l'internaute accède et utilise les services du Site.
MMA Figs se réserve le droit de modifier à tout moment les services du Site sans autre formalité. MMA Figs peut procéder autant que de besoin et à tout moment à la mise à jour en ligne des présentes conditions générales d'utilisation de son Site en fonction des besoins des Services, de l'évolution technique et de la réglementation applicable en vigueur. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. La version des conditions générales en ligne qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur mmafigs.com en fonction des mises à jour.
2. PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE
Le propriétaire et l'éditeur du Site est : MMA Figs .
3. CONTENU DU SITE
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les voix et les sons dont le Site est composé. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable, expresse du responsable du site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu mis en ligne sur mmafigs.com constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de mmafigs.com sur ce Contenu s'entend des données de toute nature telles que : textes, écrits, messages n'ayant pas le caractère de correspondance privée, signes, signaux, images fixes et/ou animées, bases de données, aussi bien que des marques, noms commerciaux, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles, ci-après dénommés « Eléments de Contenu ».
MMA Figs dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et les Eléments du Contenu. Les marques MMA Figs figurant sur ce Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du responsable du site est donc prohibée.
La reprise de tout ou partie de ce Contenu ou de l'un quelconque de ses Eléments nécessite l'autorisation préalable de MMA Figs et le cas échéant l'autorisation du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés. Les coordonnées du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés peuvent être fournies par MMA Figs à la demande de l'utilisateur.
4. LICENCE D'UTILISATION DU SITE
Du seul fait de sa connexion au Site, l'internaute – ci-après dénommé « l'utilisateur » – reconnaît accepter du site mmafigs.com une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- la présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible ;
- le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé. Il en résulte que toute reproduction du Contenu du Site sur un support quelconque pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée.
Est également prohibée toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d'entreprise. Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du site mmafigs.com. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute demande d'information, de reproduction sur support papier ou électronique comme pour toute demande d'utilisation non expressément autorisée dans le cadre de la présente licence : contact@mmafigs.com.
5. LIENS HYPERTEXTES
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de MMA Figs qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
6. RESPONSABILITÉ
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7. LOI APPLICABLE / COMPÉTENCE DU TRIBUNAL
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